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Informations légales

MENTIONS LEGALES

Le présent site Internet www.boutique-medievale.com (" le Site Internet") est édité
par la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE, Société à responsablité limitée au capital social de 8 000,00 Euros.
immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 493 283 725,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 78 493 283 725, et
dont le siège social est situé 7, rue Raphaël, 43000 Le Puy-en-Velay
(ci-après " HISTOIRE et TRADITIONS d'EUROPE").

Téléphone : +33(0)4.71.09.36.26 (coût d'un appel local)
Pour nous contacter par email :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'HISTOIRE ET TRADITION D'EUROPE ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

En fonction du lieu de livraison, le prix apparaîtra en HT ou TVA comprise. Lorsqu'elle s'applique, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 4 - COMMANDE

 4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

L'Utilisateur peut également contacter le Service Client au +33(0)4.71.09.36.26 pour plus de renseignement.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 9).

HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le service client au +33(0)4.71.09.36.26 du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h.

Seuls les ressortissants des états membres de l'Union Européenne, des DOM et de la Suisse peuvent passer commande.

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
- par chèque : établi en Euros, libellé à l'ordre de HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE et dont le compte est domicilié en France.
- par virement bancaire : depuis un compte en banque domicilié en France (R.I.B).
- par virement bancaire international : depuis un compte bancaire domicilié en Union Européenne (I.B.A.N/B.I.C).

L'utilisateur garantit la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété de la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE à l'utilisateur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le risque de perte et de détérioration des produits de la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE est assuré par cette dernière jusqu'à livraison des produits.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

" Colissimo " (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes :

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, fêtes de fin d'année et haute saison.

Livraison au domicile de l'Utilisateur ou à toute autre adresse que ce dernier nous aurait indiquée en France continentale, Corse et Monaco.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à La Poste. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard.

7.2. Livraison en Europe hors France, Monaco

Le délai livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes)

Les coûts de livraisons des Produits se décomposent selon un montant variable, défini en fonction du pays de livraison.

7.3. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande. L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE, dans un délai de 3 jours ouvrés. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec LA POSTE française.

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Les services de LA POSTE sont fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 04.71.09.36.26 (coût d'un appel local) ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. 

7.4. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2)  jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L'utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE
L'Echoppe Médiévale
7 rue Raphaël
43000 Le Puy en Velay
 

7.5. Erreurs de livraison

• - L'utilisateur devra formuler auprès de la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
• - La formulation de cette réclamation auprès de la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE pourra être faite par téléphone au 04 71 09 36 26 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h00.
• - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE de toute responsabilité vis à vis de l’utilisateur.
• - A réception de la réclamation, la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l'utilisateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l'utilisateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
• - En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en recommandé, à l'adresse suivante :

Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE. Les frais d'envoi sont à la charge de la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE (seulement en cas d'erreur de livraison), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur dans le bon de retour.

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

• Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION DES PARTICULIERS

Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, les Produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

L'utilisateur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit), les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément à la loi, les clients professionnels (commerçants et personnes morales) ne peuvent prétendre à ce droit de rétractation. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE : par téléphone au 04 71 09 36 26 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h00. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :

L'Echoppe Médiévale
HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE
7 Rue Raphaël
43000 LE PUY EN VELAY
FRANCE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En ce qui concerne les biens confectionnés à façon, notamment les anneaux, bagues, costumes, chaussures faits sur mesure, le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. L'Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande lors d'un échange.

HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la récèption du produit retourné..

HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande.

Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE.

Les retours par La Poste restent à la charge de l'Utilisateur.

Le remboursement sera effectué soit par un virement bancaire, auquel cas l'Utilisateur devra fournir un R.I.B, soit par chèque, soit avec un avoir valable une année à compter à partr de la date de réclamation.

ARTICLE 10 - SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 04.71.09.36.26 (coût d'un appel local )

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité d'HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut-être exercé par courrier à l’adresse fournie en haut de cette page ou par mail :

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive d'HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE.

ARTICLE 14 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 - DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, HISTOIRE ET TRADITIONS D'EUROPE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.