Présentation

Comme tout maire, Jean-Marc Nicolle, maire du Kremlin-Bicêtre, est élu pour 6 ans, comme l’ensemble du conseil municipal qu’il préside. Il n’y a pas de limite au nombre de ses mandats. Depuis la loi de 2001, un maire peut être sénateur, député, conseiller général ou régional, mais pas président d’un conseil régional, général, ni commissaire européen. A partir de 2017, un maire ne devrait plus pouvoir être député, ni sénateur.

Une double casquette

On dit d’un maire qu’il porte une double casquette puisque, comme nous le dit Jean-Marc Nicolle, il agit ou au nom de l’Etat ou au nom de la commune. Le maire est officier d’état civil, donc est il responsable de la tenu des registre d’état civil. Il célèbre les mariages, il est également chargé des opérations de recensement, du maintien de l’ordre public dans sa commune. Le maire exerce évidement le plus souvent des compétences au nom et pour le compte de sa commune. Il est chargé du pouvoir de police et puis également des services municipaux. Le maire est le chef des services municipaux, de l’administration municipale.

Un chef d’entreprise ?

Le maire est aussi un véritable chef d’entreprise qui gère le budget de sa commune. Il passe des contrats, dirige les travaux, réglemente la circulation et gère le patrimoine. Jean-Marc Nicolle se voit comme un manager à la tête d’un personnel important. On compte, par exemple, 9000 agents municipaux pour une ville comme Toulouse.

Les compétences de la commune

Les compétences de la commune sont de plus en plus vastes, puisque la commune intervient pour fixer le plan local d’urbanisme, pour l’entretien, la création des écoles maternelles et primaires. Donc, la commune a des compétences de plus en plus étendues et intervient pour tout ce qui a trait aux services quotidiens rendus à la population.

Les rapports du maire avec le Conseil municipal

Le maire à l’obligation de réunir le Conseil municipal au moins une fois par trimestre. Majorité et opposition débattent puis votent les délibérations. Une vie politique locale exposée depuis 20 ans au risque pénal. Un incendie dans une boîte de nuit, l’effondrement d’une tribune dans un stade, peuvent conduire le maire ou un adjoint devant la justice. D’où la nécessité d’être bien entouré, selon Jean-Marc Nicolle. On en vient à retenir une responsabilité objective sans même de faute. Du coup il est très important d’être armé de compétences juridiques.

La question du PLU, le rôle du maire

Parmi ces nombreuses compétences qui cristallisent les passions c’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’épineux problème des permis de construire. En réalité le PLU est arrêté par une délibération du conseil municipal, qui doit d’ailleurs respecter les prescriptions nationales en matière d’urbanisme. Le maire, lui, est chargé de délivrer les autorisations individuelles d’occupation des sols, et notamment les permis de construire.

Les indemnités du maire

On le voit, les responsabilités du maire sont nombreuses. Leur indemnité est donc en conséquence proportionnelle à la taille des communes. Par exemple, pour une commune de moins de 500 habitants, le maire perçoit 650 euros brut/mois. Cette indemnité peut atteindre 5500 euros brut /mois pour les communes de plus 100.000 habitants.